Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson

CLASSIFICATIONS DES BOISSONS : Article L.3321-1 du code de la Santé Publique

1er groupe : boissons non-alcoolisées

  • eaux minérales ou gazéifiées
  • jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
  • limonades
  • sirops
  • infusions
  • lait
  • café
  • chocolat

2e groupe: boissons fermentées non distiljées et vins doux naturels

  • vins
  • bière
  • cidre
  • poiré
  • hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
  • vins de liqueur
  • apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

En envoyant ce formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, je certifie l'exactitude des renseignements donnés ci-dessus et m'engage à les respecter.