Tirage au sort des jurés d'assises

Catégorie
Citoyenneté
Date
jeudi 1 juin 2017 00:00
Lieu
Espace Paul Eluard

18 électeurs Montbardois et 36 électeurs du canton de Montbard susceptibles de siéger à la Cour d’Assises.

Réalisé informatiquement, le tirage au sort aura lieu le jeudi 1er juin 2017 à 9 h 30 à l’Espace Paul Eluard. Celui-ci étant public, les Montbardois pourront y assister.

En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Conditions exigées pour être Jurés ?

  • être de nationalité française,
  • être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • savoir lire et écrire le français,
  • n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
 
 

Toutes les Dates

  • jeudi 1 juin 2017 00:00

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