• Listes électorales : inscriptions
• Carte d'électeur
• Inscription des citoyens de l’Union Européennenscription des citoyens de l’Union Européenne
• Déclaration écrite
• Le vote par procuration

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

• s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
• remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes. L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
• les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
• et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

• Listes électorales : inscriptions
• Carte d'électeur
• Inscription des citoyens de l’Union Européennenscription des citoyens de l’Union Européenne
• Déclaration écrite
• Le vote par procuration

Depuis le 1^er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

La suppression de la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune est prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article L. 72).

Comment établir une procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

1. En ligne, avec le téléservice MaProcuration : après avoir rempli le formulaire, vous recevrez une référence d'enregistrement Maprocuration. Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport...). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
2. Avec le formulaire disponible sur internet : vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport...).
3. Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport...).

Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne Interroger votre situation électorale disponible sur Service-Public.fr.

À savoir : pour les élections présidentielles et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un EHPAD) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

Résilier une procuration donnée

Il est désormais possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration. Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

Vérifier la procuration donnée ou reçue

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale. Il vous donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Textes de loi et références

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Et aussi :

• Vote par procuration
• Procuration : comment voter le jour de l’élection ?
• Calendrier électoral 2022 : les dates de l’élection présidentielle et des législatives
• Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu’à début mars 2022 !
• Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

• Listes électorales : inscriptions
• Carte d'électeur
• Inscription des citoyens de l’Union Européennenscription des citoyens de l’Union Européenne
• Déclaration écrite
• Le vote par procuration

Délivrance de la carte

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.

La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 30 avril, lorsqu'il n'y a pas de scrutin). Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Coût

La carte électorale est gratuite.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de duplicata. L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En cas d'erreur de l'administration sur la carte d'électeur

Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document.

Cas particulier

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

Pour pouvoir voter

La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants. L'électeur doit se munir également d'une pièce d'identité.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales

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Élections municipales

La déclaration précise :

• la nationalité de la personne qui s'inscrit,
• son adresse en France,
• qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Élections européennes

La déclaration mentionne :

• la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France,
• éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine,
• qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine,
• qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Cette carte est gratuite.