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Déclaration d’accessibilité

Ville de Montbard s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.montbard.fr/.

État de conformité

https://www.montbard.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Agence AMT Transversales révèle que 52 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

L'audit de contrôle a révélé des défauts d'accessibilité sur les thématiques suivantes :

  • Images et Éléments graphiques : Certains boutons de navigation (comme le bouton "Retour en haut de page") et icônes interactives ne possèdent pas d'alternative textuelle, rendant leur fonction invisible pour les lecteurs d'écran.
  • Composants d'interface : Plusieurs éléments cliquables (boutons "En savoir plus", menus) utilisent des balises non sémantiques (div ou span) au lieu de balises de liens ou de boutons, ce qui empêche la navigation au clavier.
  • Contrôle du temps : Le carrousel de la page d'accueil est en lecture automatique sans proposer de bouton de pause ou d'arrêt, imposant une limite de temps pour la lecture.
  • Navigation : Des contenus apparaissant au survol de la souris ne sont pas accessibles via la touche Tabulation. Par ailleurs, certains composants (agenda, accordéons…) ne sont pas accessibles au clavier ou présentent des problèmes de gestion du focus.
  • Formulaires : Des incohérences de nommage des étiquettes (labels) ont été relevées entre les différentes pages, et certains regroupements de champs nécessaires ne sont pas techniquement structurés.
  • Documents bureautiques : La majorité des documents PDF en téléchargement (délibérations, arrêtés) ne sont pas balisés et ne possèdent pas de structure permettant une lecture par synthèse vocale.

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains contenus et fonctionnalités ne sont pas encore accessibles pour des raisons de charge disproportionnée :

  • Les modules spécifiques développés sur mesure (agenda, composants interactifs) nécessitent des développements importants pour être rendus pleinement accessibles.
  • Certaines parties du site reposent sur des technologies tierces (Divi, plugins WordPress) dont les limitations ne permettent pas une correction immédiate.

Des améliorations sont prévues dans le cadre des futures évolutions du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mars 2026. Elle a été mise à jour le 19 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • WordPress
  • Divi
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Ordinateur de bureau Windows avec Google Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel et plan d’action

La Ville de Montbard met en œuvre un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, accompagné d’un plan d’action annuel.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.montbard.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.montbard.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :