Le cadre du budget de la Collectivité a été posé en conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires puis il a été voté le 26 février. La stratégie demeure la maîtrise des finances communales sans hausse des impôts et anticipant autant que possible les risques financiers dans un contexte national de grande imprévisibilité.
UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉ AVEC PRUDENCE
Cette partie du budget est celle qui permet de « faire tourner » les services municipaux, d’assurer le quotidien et la qualité du service public municipal. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 12,4 M€ et les recettes prévisionnelles à 13,9 M€. Les deux postes principaux de dépenses de fonctionnement sont les charges à caractère général (énergie, maintenance, assurances, transport scolaire, centre aquatique, animations…) et les charges de personnel. Ces postes augmentent avec l’inflation et des décisions gouvernementales sur lesquelles la collectivité n’a pas de prise. Il est donc crucial d’optimiser et de rationnaliser l’ensemble des dépenses. C’est le cas par exemple avec la forte diminution des intérêts de la dette directement liée au choix d’une trajectoire pluriannuelle de désendettement de la commune. Autre exemple parlant, la maîtrise de la consommation énergétique du patrimoine immobilier municipal :
Quant aux recettes, une partie d’entre elles sont liées à des dotations de l’État qui se fragilisent de plus en plus, année après année. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement pour laquelle la commune a été éligible jusqu’en 2021. Elle se compose de deux parties : une dotation forfaitaire dont le montant s’élevait encore à 1,7 M€ en 2011 et seulement 56 416 € dix ans plus tard, en 2021. Le montant est à 0€ depuis lors ; l’autre partie
de cette dotation globale de fonctionnement est la dotation de solidarité rurale, la seule perçue par la commune et elle est estimée à 64 000 € en 2026. Depuis la suppression pour tous de la taxe d’habitation en 2022, les recettes fiscales reposent sur la taxe foncière payée par les habitants propriétaires d’un bien sur la commune. Le nouveau conseil municipal a voté en faveur du maintien de ces taux pour 2026 (cf. graphique ci-dessus).
Ce budget de fonctionnement est suivi de très près. C’est lui qui alimente également par exemple les aides financières aux commerçants et artisans ou encore les subventions aux associations dont l’enveloppe de 145 000 € est maintenue.
UN BUDGET D’INVESTISSEMENT DE 3,4 M€ POUR RÉPONDRE AUX GRANDES PRIORITÉS
Ces 3,4 M€ prévus en investissement sont dans la dynamique de la moyenne annuelle des investissements de ces dix dernières années. Ce budget s’équilibre à hauteur de 53 % par des subventions déjà notifiées, 23% par autofinancement grâce aux économies générées et 24% par un recours modéré à l’emprunt. Ce budget est conçu pour favoriser les économies d’énergie et l’environnement, pour le cadre de vie des habitants, pour les services publics et les fonctions d’attractivité de ville-centre et pour l’habitat. Les investissements ont été présentés en deux grandes familles avec les actions relevant du programme Petites Villes de Demain (PVD) et les actions hors programme PVD. Le programme Petites Villes de Demain a pour objectif de soutenir les communes de moins de 20 000 habitants ayant un rôle clé pour la dynamique locale.
Investissements prévus pour les actions PVD (2 000 000€)
- Réaménagement de l’avenue Maréchal Leclerc / quai Philippe Bouhey (désimperméabilisation, sécurisation des flux, mise en valeur paysagère, enfouissement de réseaux et rénovation de l’éclairage public quartiers Leclerc- Castors.)
- Végétalisation des cours d’écoles Joliot-Curie / Cousteau (désimperméabilisation, aménagements).
- Restructuration de l’îlot de bâtiments dégradés entre les places Gambetta et de la Pépinière royale pour une vocation commerciale : un Investissement budgété mais en attente de la stabilisation des conditions de maîtrise foncière.
- Poursuite de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat. Depuis le 1er Juin 2023 et ce jusqu’en 2028, les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leurs logements sur tout le périmètre de la commune de Montbard.
- Poursuite de l’opération façades sur le périmètre « quartier de la Brenne-Debussyfaubourg historique ».
- Poursuite de l’opération de résorption de l’habitat indigne sur l’îlot du vieux couvent à l’angle des rues Debussy/faubourg (finalisation des acquisitions, provisions pour mise en sécurité de bâtiments).
- Opération de création d’un espace public dans le quartier Beugnon – Saint Pierre : la rétrocession par les bailleurs sociaux Orvitis et CdC Habitat à la ville et le découpage par un géomètre des espaces issus de la déconstruction d’habitats collectifs sont prévus en 2026.
Investissement pour les actions hors programme PVD (1 400 000€)
- Bâtiments et services publics (réfection du bâtiment incendié des serres, travaux au centre communal d’action sociale, à la médiathèque, Conservatoire, maison de la petite enfance, climatiseur du cinéma …)
- Équipements sportifs et de loisirs : au centre aquatique Amphitrite (contrôle d’accès, bassin extérieur, changement des casiers), investissements divers dans les gymnases (remplacement des buts de hand, drainage du terrain Saint-Roch), remplacement des panneaux de basket au collège.
- Travaux en prévision de l’accueil potentiel de porteurs de projets pour l’ancien hôtel des impôts place Aline Gibez et un local situé rue Alfred Debussy.
- Études d’aménagement du futur lotissement « Bois de Canot » dans le quartier des Bordes.
- Travaux de voirie : mise en accessibilité de la gare routière, aménagements pour un parking bus derrière le magasin Action.
- Matériels, équipements, mobiliers divers, informatique, logiciels.
- Patrimoine locatif (réfection de logements et augmentation de leur nombre).
- Rénovation de salles de classes et remplacement d’infrastructures sur les aires de jeux.