Autorisation de travaux
vos projets
pour votre habitat
construction ou travaux à montbard
Qu’il s’agisse de construction, d’extension, de travaux, vos projets peuvent être soumis à des demandes d’autorisation.
Découvrez ici quelles sont les démarches à effectuer selon votre situation.
construction
et extension
les Demandes d’autorisation à effectuer
Toutes les constructions nouvelles sont soumises à autorisation. De 5 à 20 m2, une simple déclaration suffit. Au-delà, un permis de construire est nécessaire avec l’obligation d’avoir recours à un architecte au-dessus de 150 m2
Les extensions sur des constructions existantes nécessitent une déclaration préalable jusqu’à 40 m2 , au-delà, un permis de construire sans architecte est nécessaire.
En cas de modification de l’aspect extérieur de votre propriété (toiture, car port, menuiseries, portail) vous devez rédiger une déclaration préalable de travaux.
Tout changement de destination d’un bâtiment ou tout travaux dans un établissement recevant du public nécessité une autorisation de travaux.
Les démarches à effectuer
Rendez-vous sur le guichet unique de demande d’autorisations de travaux en cliquant ici.
En cas d’indisponibilité temporaire du guichet unique, télécharger les documents à remplir en cliquant ici.
travaux en
espace protégé
les Demandes d’autorisation à effectuer
Certains secteurs de Montbard se situent à proximité de monuments historiques (500m) ou de sites classés et nécessitent un avis des architectes des bâtiments de France (A.B.F.) lors de la réalisation de travaux.
Dans ce cadre l’A.B.F. a un rôle de conseil auprès des pétitionnaires souhaitant engager des travaux dans un espace protégé.
L’A.B.F. est garant de la construction des monuments et la promotion d’une architecture de qualité en harmonie avec leur environnement. En savoir + sur l’A.B.F. en cliquant ici.
Consultez nos fiches de référence pour connaître les éléments d’harmonisation :
Fiches SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de Côte d'Or)
Télécharger les fiches suivantes :
Une permanence mensuelle est assurée à Montbard.
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès du service urbanisme de la ville de Montbard :
Je demande un rendez-vous à l'ABF
Les Architectes des Bâtiments de France
Qu’est-ce qu’un Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte avant tout, l’A.B.F. veille à la conservation du patrimoine et des paysages emblématiques urbains et ruraux, que ce soit lors de travaux sur un monument historique classé ou inscrit ou dans un rayon de 500 mètres autour de ce dernier, le fameux « périmètre ABF ». L’objectif général étant de préserver et rendre agréable le cadre de vie des habitants, tout en protégeant et valorisant le patrimoine.
De quel territoire s’occupe-t-il ?
Les A.B.F. dépendent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et font partis du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P.). Chaque département possède une équipe qui suit les dossiers du territoire. En Côte-d’Or, sept personnes sont en charge de la régularisation de l’urbanisme : deux A.B.F., deux techniciens et trois secrétaires. Sur 706 communes, 350 d’entre elles possèdent au moins un monument historique, comptabilisant pour la Côte-d’Or plus de 800 monuments historiques générant autant de périmètre de protection.
En quoi agit-il en lien avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Pour tout projet sur les monuments historiques ou 500 mètres autour, qu’il soit privé ou public, les demandes d’autorisation de travaux doivent être soumises à l’accord de l’A.B.F. Celui-ci émettra un avis, d’un point de vue architectural et urbain, conforme à la protection et la mise en valeur du monument historique et de ses abords, en cohérence et complémentarité avec le P.L.U. S’il n’a pas été mis au courant des projets en amont, et si les travaux sont réalisés, il peut demander à régulariser la situation ou dresser un procès-verbal. Le pouvoir décisionnel de l’A.B.F. peut aller du changement de fenêtre à l’installation d’une éolienne, en passant par la teinte de l’enduit ou le choix du modèle de tuile.
+ d’infos sur le le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cliquant ici.
Comment préparer de futurs travaux et répondre aux prescriptions de l’A.B.F. ?
Les ABF sont en premier lieu des conseillers puis des prescripteurs dans le cadre de la demande de travaux. Ils épaulent les porteurs de projet lors de l’élaboration du programme de restauration ou de construction, les dirigent vers le C.A.U.E. sur des problématiques spécifiques ou des besoins en documentation et références ou les accompagnent sur le terrain quand le projet le nécessite. L’A.B.F. travaille avec de nombreux organismes, comme la Fondation du Patrimoine ou l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H), qui peuvent accorder une aide selon les conditions d’exécution des projets.
Quels sont les délais de prise en charge des dossiers ?
Officiellement, le délai d’instruction des déclarations préalables est de deux mois (au lieu de un mois en dehors du périmètre), quant au permis de construire, il est de six mois (au lieu de deux ou trois mois selon le type de la construction, maison individuelle ou autre). En Côte-d’Or, l’A.B.F. et son service s’attachent à traiter l’ensemble des demandes en un mois.
Consultez les questions fréquemment posées aux architectes des bâtiments de France en cliquant ici.
Les infos pratiques
Le service Urbanisme et Patrimoine s’occupe des demandes relatives à l’habitat.
Nos horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 8h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
Rue de Courtangis – 21500 Montbard
Tél : 03 80 92 50 50