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LES SERVICES PROPOSÉS
Pour vous soutenir dans votre activité, nous vous proposons différents services.
GESTION DES LICENCES
ET DÉBITS DE BOISSON
Qu’est-ce qu’un débit de boisson ?
C’est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.
Un débit de boisson est également réglementé par arrêté préfectoral que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Quelle licence demander ?
Identifier la licence dont vous avez besoin par rapport au type de boissons que vous voulez vendre.
| Type de boissons | Consommation sur place sans repas | Boissons à emporter | Restaurant Consommation sur place avec repas |
| Groupe 1 Boissons sans alcool |
Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3°d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux ≤ à 18° d’alcool |
Licence III + permis d’exploitation obligatoire |
Petite licence à emporter (permis d’exploitation nécessaire si ventre entre 22h et 8h) | Petite licence restaurant + permis d’exploitation* obligatoire |
|
Groupes 4 et 5 |
Licence IV + permis d’exploitation obligatoire |
Licence à emporter (permis d’exploitation nécessaire si vente entre 22h et 8h) |
Licence restaurant + permis d’exploitation* obligatoire |
Comment obtenir sa licence
de débit de boissons ou de restaurant
Votre demande doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation du débit.
Pour cela vous devez :
- Détenir un permis d’exploitation (selon votre débit de boisson)
- Effectuer une déclaration préalable d’ouverture d’un nouvel établissement ou de mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ou de translation (déplacement de la licence d’alcool d’un local à un autre local dans la même commune) en complétant le CERFA 11542*05 accessible en cliquant ici.
- Déposez votre dossier complet : CERFA 11542*05 + pièce d’identité + permis d’exploitation valide (si nécessaire) directement en mairie ou le transmettre par mail via le formulaire ci-dessous.
- Vous recevrez ensuite le récépissé de déclaration prouvant la détention d’une licence
Actuellement la mairie a atteint le quota de licences III et IV autorisé et ne peut plus en délivrer de nouvelles.
Bon à savoir
- Une licence IV est périmée au bout de 5 ans d’inactivité.
- Bars associatifs aucune démarche n’est nécessaire mais seule la vente d’alcools < à 18° est autorisée et uniquement aux adhérents.
Pour aller + loin
- Rendez-vous sur le site dédié servicepublic.fr en cliquant ici
- Téléchargez le guide en cliquant ici
Déposez votre dossier complet de demande
de licence de débit de boissons ou de restaurant
Vous devez fournir :
- Votre pièce d’identité Recto / Verso
- Votre permis d’exploitation en cours de validité
- Le cerfa CERFA 11542*05 dument rempli et signé (téléchargeable en cliquant ici).
Formulaire de demande
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