Débit de boissons temporaire

DEMANDE D’AUTORISATION

Votre demande doit nous parvenir minimum trois mois avant la date prévue de la manifestation.
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au minimum 15 jours avant la date prévue.

Les règles applicables pour l’autorisation de débit de boisson temporaire varient selon le type et le cadre de la manifestation. Obtenez plus d’informations en cliquant ici.

Pour effectuer dès maintenant votre demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, remplissez le formulaire ci-dessous.

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Type de structure (entreprise, association, école...)

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Type de demande : Type de demande : 1er Groupe * 3ème Groupe **
*1er groupe - Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
**3ème Groupe - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Circonstances de l'évènement

Lieu

Durée de l'évènement en jour(s)

Date et heure de début

Heure de fin

Date et heure de début du jour 1

Heure de fin du jour 1

Date et heure de début du jour 2

Heure de fin du jour 2

Date et heure de début du jour 3

Heure de fin du jour 3

Date et heure de début du jour 4

Heure de fin du jour 4

Date et heure de début du jour 5

Heure de fin du jour 5

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