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Décisions et arrêtés du Maire

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les décisions et arrêtés

Décisions
Arrêtés

2025

N° décision Objet de la décision Date de publication
2025.147 Modification de tarifs d’ouvrages pour la boutique du Musée Buffon 18/12/2025
2025.146 Création de tarifs d’ouvrages pour la boutique du Musée Buffon 18/12/2025
2025.145 En cours de validation
2025.144 Annulation du titre du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Notifiée à l’intéressé
2025.143 Annulation du titre du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Notifiée à l’intéressé
2025.142 Résiliation bail de location – logement – 10 Avenue Mal de Lattre de Tassigny (Annule et remplace 2025_124) Notifiée à l’intéressé
2025.141 Soutien à l’adaptation des logements au vieillissement (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.140 Attribution des deux lots du marché de prestation « Mission de maîtrise d’oeuvre et de prestations foncières pour la création d’un lotissement communal – Bois de Canot » – Marché 2025/04 18/12/2025
2025.139 Fixation du prix des colis de Noël pour les aînés de la commune 18/12/2025
2025.138 Convention de mise à disposition des locaux  – 4bis rue Léon Fourney – VYV3 (Annule et remplace 2025_123) 18/12/2025
2025.137 Don à la collectivité – 150€ 20/11/2025
2025.136 Don à la collectivité – 200€ 20/11/2025
2025.135 Don à la collectivité – 40€ 20/11/2025
2025.134 Don à la collectivité – 200€ 20/11/2025
2025.133 Remboursement de sinistre – montant inférieur à la franchise du contrat 20/11/2025
2025.132 Création d’un tarif d’un nouvel ouvrage pour la boutique du Musée Buffon 20/11/2025
2025.131 Résiliation de bail – 2 rue Aline GIBEZ (Annule et remplace 2025-94) Notifiée à l’intéressé
2025.130 Marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard – marché 2025/03 : modification n°1 du marché initial 20/11/2025
2025.129 Tarifs entrées – Spectacle « Zack & Stan » – Vendredi 27 février 2026 07/11/2025
2025.128 Occupation d’un chalet au camping municipal Les Treilles (Annule et remplace 2025-110) Notifiée à l’intéressé
2025.127 Occupation d’un mobil-home au camping municipal « Les Treilles » – du 1er octobre au 30 novembre 2025 Notifiée à l’intéressé
2025.126 Occupation d’un mobil-home au camping municipal « Les Treilles » – du 3 au 7 novembre 2025 Notifiée à l’intéressé
2025.125 Modification n°1 du lot n°2 – Marché de travaux « Réhabilitation des voiries et trottoirs des rues Champfleury et Lamartine » – Marché 2025/02 07/11/2025
2025.124 Résiliation bail de location – logement – 10 Avenue Mal de Lattre de Tassigny Notifiée à l’intéressé
2025.123 Bail professionnel de location – 4bis rue L.Fourney – VYV3 (Annule et remplace 2025_91) 29/10/2025
2025.122 Contrat de prêt – Caisse des dépôts 29/10/2025
2025.121 Création d’un tarif de produit dérivé pour la boutique du Musée Buffon 23/10/2025
2025.120 Remboursement de sinistre – Marches de l’Hôtel-de-Ville – 1 000€ 23/10/2025
2025.119 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.118 Aide financière de la Ville au collège Pasteur – Parcours de citoyenneté et du devoir de mémoire 13/10/2025
2025.117 Soutien à l’adaptation des logements au vieillissement (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.116 Remboursement de sinistre – véhicule ER 343 PF – Virement de 1 292,72€ 13/10/2025
2025.115 Résiliation du bail de location – logement n°5 – 10 Av. Mal de Lattre de Tassigny Notifiée à l’intéressé
2025.114 Annulation du titre du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Notifiée à l’intéressé
2025.113 Annulation du titre du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Notifiée à l’intéressé
2025.112 Contrat de location – jardins familiaux « Pré du Curé » – parcelle AC178 Notifiée à l’intéressé
2025.111 Opération façades – rue du Faubourg – Versement de la subvention Notifiée à l’intéressé
2025.110 Occupation d’un chalet au camping municipal Les Treilles Notifiée à l’intéressé
2025.109 Modification de tarifs de produits dérivés pour la boutique du Musée Buffon 19/09/2025
2025.108 Marché de travaux « Réaménagement urbain de l’Avenue du Mal Leclerc et du Quai P.Bouhey – lot 1 VRD » – marché n°2024-04-01 : modification n°2 03/10/2025
2025.107 Avenant n°1 au marché « Mission de suivi-animation d’une OPAH-RU du 1er juin au 31 mai 2028 » – Marché 2023/10 03/10/2025
2025.106 Résiliation d’occupation du domaine public – 8 rue E.PIOT Notifiée à l’intéressé
2025.105 Création de deux tarifs d’ouvrages pour la boutique du Musée Buffon 19/09/2025
2025.104 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à l’association SEDAP (annule et remplace 2025.53) 15/09/2025
2025.103 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à une diététicienne (annule et remplace 2025.52) 15/09/2025
2025.102 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social au Foyer Les Bordes J-L Javouhey (annule et remplace 2025.51) 15/09/2025
2025.101 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à l’association Les Petits Frères des Pauvres (annule et remplace 2025.50) 15/09/2025
2025.100 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à une médiatrice familiale (annule et remplace 2025.49) 15/09/2025
2025.99 Tarifs des activités proposées par le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre pour l’année scolaire 2025/2026 (annule et remplace 2025.48) 15/09/2025
2025.98 Vente de bar en bois de bonne facture (annule et remplace 2025.47) Notifiée à l’intéressé
2025.97 Soutien à l’adaptation des logements au vieillissement (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.96 Soutien à l’adaptation des logements au vieillissement (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.95 Soutien à l’adaptation des logements au vieillissement (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.94 Résiliation de bail – 2 rue Aline GIBEZ Notifiée à l’intéressé
2025.93 Remboursement de sinistre par tiers responsable – montant inférieur à la franchise du contrat d’assurance 04/09/2025
2025.92 Mise à disposition précaire et révocable d’un local – 4bis rue L.Fourney – Association des comités de jumelage 03/10/2025
2025.91 Bail professionnel de location – 4bis rue L.Fourney – VYV3 03/10/2025
2025.90 Annulation du titre du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Notifiée à l’intéressé
2025.89 Avenant N°1 au bail de location – 10 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – Studio n°4 Notifiée à l’intéressé
2025.88 Bail de location – 1 rue Benjamin Guérard – studio n°1 Notifiée à l’intéressé
2025.87 Résiliation du contrat de location – Jardins familiaux lieu-dit « Champs de Saint Pierre » Notifiée à l’intéressé
2025.86 Résiliation du contrat de location – Jardins familiaux lieu-dit « Pré du Curé » Notifiée à l’intéressé
2025.85 Résiliation bail de location et restitution de la caution – 1 bis rue Benjamin Guérard Notifiée à l’intéressé
2025.84 Remboursement sinistre – Véhicule 6245WP21– Virement 804,62 € 11/08/2025
2025.83 Transfert de propriété à titre gratuit – Lettre manuscrite du comte de Buffon 30/07/2025
2025.82 Marché de prestations de service « fourniture de combustible, exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l’air et de climatisation des bâtiments de la Ville de Montbard » – Marché n° 2019/12 : Modifications n°5 du marché initial 30/07/2025
2025.81 Tarifs entrée – Spectacle « Les Frères Taloche – Mise à jour  » – Vendredi 3 octobre 2025 18/07/2025
2025.80 Attribution du marché de prestation de service « Transport scolaire de la Ville de Montbard » – lot unique – marché 2025/03 18/07/2025
2025.79 Attribution des 2 lots du marché de travaux « Réhabilitation des voiries et trottoirs des rues Champfleury et Lamartine » – marché 2025/02 18/07/2025
2025.78 Convention de location – Antenne relais SFR 01/07/2025
2025.77 Camping municipal « Les Treilles » : réduction des tarifs sur la période du 30 juin au 4 juillet 2025 01/07/2025
2025.76 Convention de mise à disposition des locaux – Gymnases Jo Garret et Saint Roch (annule et remplace 2025_45) 01/07/2025
2025.75 Création de tarifs de produits dérivés dans le cadre de l’exposition temporaire « Anatomie comparée des espèces imaginaires » pour la boutique du Musée 20/06/2025
2025.74 Participation forfaitaire liée au frais du Marché de Noël organisé par la Ville de Montbard 20/06/2025
2025.73 Nomination du sous-régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la sous-régie de recettes « Musée » Notifiée aux l’intéressés
2025.72 Fin de fonction du sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recettes « Musée » au 31/05/2025 12/06/2025
2025.71 Marché 2023/10 « Mission de suivi-animation d’une OPAH-RU du 1er juin 2023 au 31 mai 2028 » – Avenant n°1 06/06/2025
2025.70 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.69 Convention tripartite de location – Centre Équestre – Avenant n°2 06/06/2025
2025.68 Résiliation de convention d’occupation temporaire – 29 rue Carnot Notifiée à l’intéressé
2025.67 Marché de travaux 2024/04/01 « Réaménagement urbain de l’Avenue du Mal Leclerc et du Quai P.Bouey » – lot n°1 – Modification n°1 06/06/2025
2025.66 Modification de tarifs d’ouvrages pour la boutique du Musée 06/06/2025
2025.65 Contrat de location – jardins familiaux « Pré du Curé » – parcelle n°1 et 2 (annule et remplace 2023-107) Notifiée à l’intéressé
2025.64 Création d’un tarif d’ouvrage pour la boutique du Musée 06/06/2025
2025.63 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.62 Résiliation convention de location – terrain Notifiée à l’intéressé
2025.61 Marché 2022/04 – Lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes » – Avenant n°1 06/06/2025
2025.60 Tarification des locations d’instruments de musique aux établissements d’enseignements artistiques de la Côte-d’Or 06/06/2025
2025.59 Remboursement de sinistre par tiers responsable – montant inférieur à la franchise du contrat d’assurance 06/06/2025
2025.58 Remboursement sinistre – Dégât des eaux P.LANGEVIN –     2 016.14€ 06/06/2025
2025.57 Résiliation de bail et restitution partielle de caution  – Rue Diderot – logement n°6 Notifiée à l’intéressé
2025.56 Nomination de mandataire suppléant à la régie de recettes du Camping municipal Notifiée à l’intéressé
2025.55 Marché 2022/04 – Lot n°2  « Responsabilité et risques annexes » – Avenant n°2 06/06/2025
2025.54 Vente d’un scooter Notifiée à l’intéressé
2025.53 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à l’association SEDAP Erreur matérielle
2025.52 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à une diététicienne Erreur matérielle
2025.51 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social au Foyer Les Bordes J-L Javouhey Erreur matérielle
2025.50 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à l’association Les Petits Frères des Pauvres Erreur matérielle
2025.49 Convention de mise à disposition d’un bureau au Centre social à une médiatrice familiale Erreur matérielle
2025.48 Tarifs des activités proposées par le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre pour l’année scolaire 2025/2026 Erreur matérielle
2025.47 Vente de bar en bois de bonne facture Notifiée à l’intéressé
2025.46 Budget Principal année 2025 – Virement de crédits n°1 – Section d’investissement – entre chapitres et/ou codes opérations 06/05/2025
2025.45 Convention de mise à disposition des locaux – Gymnases Jo Garret et Saint Roch 06/05/2025
2025.44 Vente d’une nacelle MERCEDES Notifiée à l’intéressé
2025.43 Occupation d’un mobil home du camping municipal Notifiée à l’intéressé
2025.42 Vente de stère de bois Notifiée à l’intéressé
2025.41 Vente de stère de bois Notifiée à l’intéressé
2025.40 Bail de location – 1 rue B.GUERARD – Studio n°1 Notifiée à l’intéressé
2025.39 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.38 Contrat de location – Jardins familieux « Pré du Curé – Parcelle n°9 Notifiée à l’intéressé
2025.37 Remboursement sinistre – Incendie des serres municipales – 142 241.22€ 01/04/2025
2025.36 Remboursement de sinistre – véhicule EY-500-QR – 8 700€ 01/04/2025
2025.35 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.34 Convention de mise à disposition – gymnase NOIROT et terrains enherbés du complexe sportif St Roch  01/04/2025
2025.33 Résiliation de bail  – 1 rue du Dr Brunhes Notifiée à l’intéressé
2025.32 Remboursement de sinistre par tiers responsable – montant inférieur à la franchise du contrat d’assurance 20/03/2025
2025.31 Avenant n°1 au contrat de location – jardins familiaux lieu-dit « Pré du Curé » – parcelle n°14 Notifiée à l’intéressé
2025.30 Aide à la création – reprise d’activités commerciales et artisanales en centre-bourg de Montbard – Versement de l’aide Notifiée à l’intéressé
2025.29 Camping municipal « Les Treilles » – fixation des tarifs « bar » pour la saison 2025 (annule et remplace DEC_2025_23) 20/03/2025
2025.28 Remboursement sinistre – Véhicule DP 821 VM – 1 388.34€ 20/03/2025
2025.27 Remboursement de titre – Conservatoire de Musique, Danse et Théatre Notifiée à l’intéressé
2025.26 Convention de mise à disposition de locaux – salle L.DEFER 26/02/2025
2025.25 Prix des entrées – Fanfare de cavalerie de la Garde républicaine – Vendredi 4 avril 2025 à 20h30 (annule et remplace DEC_2025_09)  18/02/2025
2025.24 Camping municipal « Les Treilles » – fixation des tarifs glaces/pains et viennoiseries/billet Alésia pour la saison 2025  18/02/2025
2025.23 Camping municipal « Les Treilles » – fixation des tarifs « bar » pour la saison 2025 18/02/2025
2025.22 Camping municipal « Les Treilles » – fixation des tarifs des ventes annexes pour la saison 2025 18/02/2025
2025.21 Camping municipal « Les Treilles » – fixation des tarifs de redevances/mobil homes/mini chalets pour la saison 2025 18/02/2025
2025.20 Occupation d’un mobil home du camping municipal Notifiée à l’intéressé
2025.19 Occupation salle de repos du camping municipal – DMV France SAS Notifiée à l’intéressé
2025.18 Location – jardins familiaux – Rue L.Delautel – parcelle n°BC17 (annule et remplace DEC_2024_06) Notifiée à l’intéressé
2025.17 Convention d’occupation – Association « La Foire Régionale » – Ecole de danse – 2 rue d’abrantès Notifiée à l’intéressé
2025.16 Résiliation de convention d’occupation – Association « La Foire Régionale » – Ecole de danse – 2 rue d’abrantès Notifiée à l’intéressé
2025.15 Résiliation de bail de location – 1bis rue B.GUERARD – Studio n°1 Notifiée à l’intéressé
2025.14 Résiliation de convention d’occupation précaire – 3 Av. Mal Foch Notifiée à l’intéressé
2025.13 Soutien à l’amélioration énergétique du parc privé – versement de l’aide forfaitaire Notifiée à l’intéressé
2025.12 Tarifs de l’eau, de la redevance d’assainissement, de la location de compteurs d’eau et de l’utilkisation d’eau et dépotage des camions citerne pour les entreprises de curage à la Station d’épuration, et des redevances de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 06/02/2025
2025.11 Soutien à l’adaptation des logements (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.10 Soutien à l’adaptation des logements (OPAH-RU) – versement d’une subvention complémentaire Notifiée à l’intéressé
2025.09 Prix des entrées – Fanfare de cavalerie de la Garde républicaine – Vendredi 4 avril 2025 à 20h30 27/01/2025
2025.08 Contrat de location – Jardins familieux « Pré du Curé – Parcelle n°9 Notifiée à l’intéressé
2025.07 Opération façades – Versement de la subvention Notifiée à l’intéressé
2025.06 Remboursement de titre – Conservatoire de Musique, Danse et Théatre Notifiée à l’intéressé
2025.05 Remboursement de titre – Conservatoire de Musique, Danse et Théatre Notifiée à l’intéressé
2025.04 Remboursement de titre – Conservatoire de Musique, Danse et Théatre Notifiée à l’intéressé
2025.03 Bail de location d’un garage – Av. Maréchal de Lattre de Tassigny Notifiée à l’intéressé
2025.02 Bail de location d’un garage – Av. Maréchal de Lattre de Tassigny Notifiée à l’intéressé
2025.01 Convention de location – Studette °7 – 10 Av. Maréchal de Lattre de Tassigny Notifiée à l’intéressé

2025

 

N°arrêté Objet de l’arrêté Date de publication
2025.300 Restriction de voirie – 25-29 Route de Dijon – du 12 au 22 janvier 2026 23/12/2025
2025.299 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.298 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.297 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.296 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.295 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.294 Circulation par alternat – Avenue Maréchal Leclerc – du 15 décembre 2025 au 27 février 2026 18/12/2025
2025.293 Circulation par alternat – Quai Philippe Bouhey – du 15 décembre 2025 au 27 février 2026 18/12/2025
2025.292 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 40 rue L.Delautel – du 6 janvier au 6 février 2026 18/12/2025
2025.291 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 47/49 rue d’Abrantès – du 5 janvier au 15 février 2026 18/12/2025
2025.290 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Rue de la Fontaine/Ruelle des Lavoirs et au 17 rue B.Guérard – le 22 et 23 décembre 2025 18/12/2025
2025.289 Circulation interdite – de la rue Edme Piot jusqu’à la rue E.Guillaume – lundi 15 décembre 2025 18/12/2025
2025.288 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 13 rue d’Abrantès – mercredi 10 décembre 2025 18/12/2025
2025.287 Numérotation de voirie – Rue Champfleury 18/12/2025
2025.286 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 23 Cité de la Marne – du 8 au 19 décembre 2025 18/12/2025
2025.285 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 16 Allée de la Garenne – du 1er au 12 décembre 2025 18/12/2025
2025.284 Réservation de stationnements – Marché de Noël – Place Gambetta – du 28 au 30 novembre 2025 18/12/2025
2025.283 Circulation par alternat et stationnement interdit – 17 Route de Laignes – du 15 au 19 décembre 2025 18/12/2025
2025.282 Circulation par alternat – 2 rue Gustave Courbet – du 20 au 24 novembre 2025 18/12/2025
2025.281 Circulation interdite – Place Jacques Garcia et rue Eugène Guillaume – lundi 24 novembre 2025 18/12/2025
2025.280 Circulation et stationnement interdits – Trail des Coteaux – Samedi 22 novembre 2025 de 16h30 à 17h45 18/12/2025
2025.279 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 23 rue de la Liberté – vendredi 28 novembre 2025 18/12/2025
2025.278 Réservation de stationnements – Marché de Noël – rue Carnot – le 28 et 29 novembre 2025  18/12/2025
2025.277 Circulation et stationnement – Place de la Pépinière Royale – Marché de Noël 19/11/2025
2025.276 Numérotation de voirie – ruelle des Remparts (annule et remplace 2025-2025) 19/11/2025
2025.275 Circulation et stationnement réglementés sur la commune – Trail des Coteaux – Samedi 22 novembre 2025 de 12h à 20h 07/11/2025
2025.274 Autorisation d’ouverture au public – EPIMUT – à compter du 6 novembre 2025 07/11/2025
2025.273 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – de 13h30 à 16h 07/11/2025
2025.272 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Gare SNCF – vendredi 14 novembre 2025 – de 14h à 16h15 07/11/2025
2025.271 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 14 rue de la Liberté – du 12 novembre au 12 décembre 2025 07/11/2025
2025.270 Interdiction d’utilisation du terrain annexe du complexe sportif St Roch 07/11/2025
2025.269 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 3 rue du Parc – du 31 octobre au 30 novembre 2025 (Annule et remplace 2025-190) 07/11/2025
2025.268 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 27-33 rue Anatole Hugot – lundi 10 novembre 2025 – de 8h à 13h 07/11/2025
2025.267 Circulation et stationnement interdits – Avenue Mal Leclerc – les nuits du 17 au 19 novembre 2025 – de 20h à 6h 29/10/2025
2025.266 Circulation et stationnement interdits – Quai P.Bouhey – du 3 novembre au 12 décembre 2025 29/10/2025
2025.265 Occupation du domaine public – 39 rue d’Abrantès – 23 et 24 octobre 2025 23/10/2025
2025.264 Travaux d’élagage sur l’ensemble de la commune – du 3 novembre 2025 au 1er juin 2026 29/10/2025
2025.263 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Place J.Garcia – du 29 au 31 octobre 2025 29/10/2025
2025.262 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 46/50 rue du Faubourg – du 31 octobre au 1er novembre 2025 29/10/2025
2025.261 Occupation du domaine public – stationnements réservés – Place Gambetta – jeudi 30 octobre 2025 de 10h à 18h 23/10/2025
2025.260 Autorisation du domaine public – Place L.Gambetta 23/10/2025
2025.259 Occupation du domaine public – stationnement de nacelle – 22 rue de la Liberté – mercredi 22 octobre 2025 de 7 h à 12h 17/10/2025
2025.258 Modification du règlement intérieur de la ludothèque 17/10/2025
2025.257 Restriction de voirie – 12 Chemin des Cloiseaux – 15 octobre et 26 novembre 2025 17/10/2025
2025.256 Circulation interdite – rue E.Guillaume – du 13 au 17 octobre 2025 13/10/2025
2025.255 Occupation du domaine public – Halte Fluviale – du 8 octobe au 31 décembre 2025 13/10/2025
2025.254 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBIL – mercredi 29 octobre 2025 – Place Gambetta – de 14h à 16h15 13/10/2025
2025.253 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – vendredi 10 octobre 2025 – gare SNCF – de 14h à 16h15 13/10/2025
2025.252 Circulation et stationnement interdits – Passage Georges Brassens – vendredi 10 octobre 2025 (Annule et remplace 2025.246) 13/10/2025
2025.251 Occupation du domaine public – Place Jean Jaurès – du 10 au 16 novembre 2025 13/10/2025
2025.250 Occupation du domaine public – rue Jean Rostand – vendredi 17 octobre de 9h à 16h 13/10/2025
2025.249 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – 6 rue St Michel – du 13 octobre au 14 novembre 2025 13/10/2025
2025.248 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – rue E.Guillaume/ rue du Parc du 9 au 28 octobre 2025 13/10/2025
2025.247 Occupation du domaine public – réservation de stationnements – Place J.Garcia – samedi 4 octobre 2025 de 12h à 18h 13/10/2025
2025.246 Circulation et stationnement interdits – Passage Georges Brassens – vendredi 10 octobre 2025 13/10/2025
2025.245 Ciculation par alternat – 12 rue de la Fauverge – du 20 au 31 octobre 2025 13/10/2025
2025.244 Circulation et stationnement interdits – Quai P.Bouhey / Avenue Mal Foch – du 27 octobre au 21 novembre 2025 13/10/2025
2025.243 Circulation et stationnement interdits – Avenue Mal Leclerc/Quai P.Bouhey – du 13 au 31 octobre 2025 13/10/2025
2025.242 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Place de la Pépinière Royale – dimanche 19 octobre de 8h à 18h 17/10/2025
2025.241 Circulation par alternat – Route de Dijon – du 2 au 17 octobre 2025 03/10/2025
2025.240 Numérotation de voirie – Rue Jean Rostand 03/10/2025
2025.239 Numérotation de voirie – Place Marcel Cachin 03/10/2025
2025.238 Numérotation de voirie – Sentier des Vignes Noires – Chemin des Douies 03/10/2025
2025.237 Numérotation de voirie – Rue du Grand Jailly 03/10/2025
2025.236 Numérotation de voirie – Rue Léonard de Vinci – Chemin des Carrières 03/10/2025
2025.235 Numérotation de voirie – Chemin des Romains 03/10/2025
2025.234 Numérotation de voirie – Chemin Rural 24 – Les Mouillères 03/10/2025
2025.233 Numérotation de voirie – Rue de la Fontaine 03/10/2025
2025.232 Numérotation de voirie – Rue des Vignes 03/10/2025
2025.231 Numérotation de voirie – Rue Champfleury – Rue Lamartine 03/10/2025
2025.230 Numérotation de voirie – Rue Saint Michel – Route de Laignes 03/10/2025
2025.229 Numérotation de voirie – Passage de la Promenade 03/10/2025
2025.228 Numérotation de voirie – Rue Léon Fourney 03/10/2025
2025.227 Numérotation de voirie – Route de Chatillon – Route de Dijon 03/10/2025
2025.226 Numérotation de voirie – Rue des Roches 03/10/2025
2025.225 Numérotation de voirie – Rue de l’Arquebuse 03/10/2025
2025.224 Numérotation de voirie – Rue Jammet Thiard – Rue de Laignes – Ruelles des Lavoirs 03/10/2025
2025.223 Numérotation de voirie – Rue de Couvin 03/10/2025
2025.222 Numérotation de voirie – Rue Eric Tabarly – Impasse des Grillons 03/10/2025
2025.221 Numérotation de voirie – Rue Voltaire 03/10/2025
2025.220 Numérotation de voirie – Ruelle du Talus 03/10/2025
2025.219 Numérotation de voirie – Chemin des Larries Clochets – Impasse du Méandre 03/10/2025
2025.218 Numérotation de voirie – Chemin de la Combe du Beugnon 03/10/2025
2025.217 Numérotation de voirie -Rue Benjamin Guérard 03/10/2025
2025.216 Numérotation de voirie -Place Gambetta – Avenue Aline Gibez 03/10/2025
2025.215 Numérotation de voirie -Place Buffon 03/10/2025
2025.214 Numérotation de voirie -Impasse Carl Von Linné – Rue du Parc 03/10/2025
2025.213 Numérotation de voirie -Place du 11 Novembre 03/10/2025
2025.212 Numérotation de voirie -Rue Carnot 03/10/2025
2025.211 Numérotation de voirie – Ruelle au Renard 03/10/2025
2025.210 Numérotation de voirie – Rue de la Liberté 03/10/2025
2025.209 Numérotation de voirie – Rue Eugène Guillaume 03/10/2025
2025.208 Numérotation de voirie – Rue Georges Loye 03/10/2025
2025.207 Numérotation de voirie – Rue Edme Piot 03/10/2025
2025.206 Numérotation de voirie – Ruelle de la Résistance 03/10/2025
2025.205 Numérotation de voirie – Ruelle des Remparts 03/10/2025
2025.204 Numérotation de voirie – Chemin d’Aleth 03/10/2025
2025.203 Numérotation de voirie – Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – Passage Georges Brassens 03/10/2025
2025.202 Numérotation de voirie – Chemin de la Prairie 03/10/2025
2025.201 Numérotation de voirie – Place Aline Gibez – Rue Alfred Debussy – Quai Joseph Maire 03/10/2025
2025.200 Numérotation de voirie – Rue du Docteur Brunhes 03/10/2025
2025.199 Numérotation de voirie – Rue Saint Roch – Impasse Jean Mairet 03/10/2025
2025.198 Numérotation de voirie – Quai Philippe Bouhey 03/10/2025
2025.197 Numérotation de voirie – Impasse de la Bichette 03/10/2025
2025.196 Numérotation de voirie – Impasse du Rondeau 03/10/2025
2025.195 Numérotation de voirie – Allée de Corcelotte – Allée de la Garenne – Rue  de Courtangis 03/10/2025
2025.194 Numérotation de voirie – Rue de la Fauverge 03/10/2025
2025.193 Numérotation de voirie – Avenue Maréchal Leclerc 03/10/2025
2025.192 Numérotation de voirie – Rue Pierre Drouillot 03/10/2025
2025.191 Numérotation de voirie – Chemin de Chaumour – Route de Semur 03/10/2025
2025.190 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – 3 rue du Parc – du 29 septembre au 31 octobre 2025 19/09/2025
2025.189 Circulation interdite  – Place Jacques Garcia et rue Eugène Guillaume – lundi 22 septembre 2025 19/09/2025
2025.188 Stationnement interdit et circulation par alternat – rues Lamartine et Champfleury – du 22 septembre au 21 novembre 2025 19/09/2025
2025.187 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – 7-9 rue des Fossés – du 22 septembre au 17 octobre 2025 19/09/2025
2025.186 Circulation et stationnment règlementés – manisfestation – jeudi 18 septembre 2025 19/09/2025
2025.185 Occupation du domaine public – stationnement de véhicules – du 17 septembre au 21 novembre 2025 19/09/2025
2025.184 Circulation par alternat – Chemin des Carrières – du 22 septembre au 24 octobre 2025 19/09/2025
2025.183 Occupation du domaine public – Rencontres citoyennes – septembre et octobres 2025 19/09/2025
2025.182 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – mardi 30 septembre 2025 – Gare SNCF – de 14h à 16h15 19/09/2025
2025.181 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – mercredi 17 septembre 2025 – Place Gambetta – de 14h à 16h15 19/09/2025
2025.180 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 3 Route de Laignes – du 12 au 13 septembre 2025 et du 19 au 20 septembre 2025 19/09/2025
2025.179 Circulation par alternat – rue de Courtangis – du 9 au 12 septembre 2025 04/09/2025
2025.178 Restriction de voirie et circulation par alternat – au niveau du 48 Route de Châtillon – du 8 septembre au 10 octobre 2025 04/09/2025
2025.177 Stationnement interdit – au niveau du 22 Cité de la Marne – du 8 septembre au 10 octobre 2025 04/09/2025
2025.176 Circulation interdite de façon ponctuelle – rue de la Fontaine – du 8 septembre au 10 octobre 2025 04/09/2025
2025.175 Restriction de voirie et circulation par alternat – au niveau du 26 rue B.GUERARD – du 8 septembre au 10 octobre 2025 04/09/2025
2025.174 Occupation du domaine public – Stationnement et circulation règlementés – Place A.GIBEZ – du 3 septembre 2025 21h au 4 septembre 2025 22h 04/09/2025
2025.173 Occupation du domaine public – 15 rue Ernest Boguet – du 22 septembre au 22 octobre 2025 03/10/2025
2025.172 Occupation du domaine publique – réservation de places de stationnement – 12 quai Philippe Bouey – vendredi 29 août 28/08/2025
2025.171 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 10 rue L.DELAUEL et 6 Av. Mal Leclerc – Vendredi 5 septembre 2025 04/09/2025
2025.170 Circulation interdite – rue Saint Roch et rue du Dr Bruhnes – spectacle pyrotechnique – samedi 6 septembre 2025 de 22h à 23h30 27/08/2025
2025.169 59ème Foire Régionale – mise à disposition d’installations communales 27/08/2025
2025.168 Autorisation d’ouverture de la 59ème Foire Régionale de Montbard – Stade Saint Roch – du 4 au 7 septembre 2025 27/08/2025
2025.167 Circulation interdite – Place Jacques Garcia et rue Eugène Guillaume – le 25 août 2025 de 8h à 13h 25/08/2025
2025.166 Occupation du domaine public – Cirque PLESSON – Place Jean Jaurès – du 18 au 24 août 2025 18/08/2025
2025.165 Occupation du domaine public – stationnement interdit – Parking face Halte Fluviale – du 30 juillet au 31 décembre 2025 11/08/2025
2025.164 Circulation par alternat – route de Châtillon – du 18 au 29 août 2025 11/08/2025
2025.163 Occupation du domaine public – stationnement interdit – 22 cité de la Marne – du 18 au 29 août 2025 11/08/2025
2025.162 Circulation interdite – rue de la Fontaine – du 18 au 29 août 2025 11/08/2025
2025.161 Circulation par alternat – rue Benjamin Guérard – du 18 au 29 août 2025 11/08/2025
2025.160 Circulation par alternat – Avenue Mal Leclerc – du 28 juillet au 30 septembre 2025 28/07/2025
2025.159 Occupation du domaine public – réservation de places de stationnement – 26 et 27 juillet 2025 28/07/2025
2025.158 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 15 rue F.Debussy – 29 et 30 juillet 2025 28/07/2025
2025.157 Occupation du domaine public – réservation de places de stationnement – 11 Passage A.France – Samedi 26 juillet 2025 28/07/2025
2025.156 Occupation du domaine public – réservation de places de stationnement – 11 rue de l’Arquebuse – du 4 au 17 août 2025 28/07/2025
2025.155 Occupation du domaine public – réservation de places de stationnement – 14 rue E.PIOT – du 1er août au 1er novembre 2025 28/07/2025
2025.154 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.153 Circulation interdite – Place J.Garcia/rue E.Guillaume – le 28 et 29 juillet 2025 de 7h à 18h (annule et remplace 2025-147) 18/07/2025
2025.152 Occupation du domaine public – élargissement de terrasse – 22-24 rue E.Piot 18/07/2025
2025.151 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.150 Autorisation de travaux d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.149 Occupation du domaine public – réservation de deux places de stationnement – 7-9 rue de la Liberté – Samedi 26 juillet 2025 18/07/2025
2025.148 Poursuite d’activité d’un établissement Notifié à l’intéressé
2025.147 Circulation interdite – Place J.Garcia/rue E.Guillaume – le 21 et 22 juillet 2025 de 7h à 18h 11/07/2025
2025.146 Mise en demeure de remise en état de terrain – 32 Route de Châtillon Notifié à l’intéressé
2025.145 Occupation du domaine public – Terrasse non couverte – Mille Vignes 18/07/2025
2025.144 Occupation du domaine public – circulation piétonne interdite – 4 rue d’Abrantès – du 17 juillet au 1er août 2025 11/07/2025
2025.143 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 34 rue E.Piot – du 16 au 31 juillet 2025 11/07/2025
2025.142 Occupation du domaine public – Fermeture du Parc Buffon – du dimanche 13 au mardi 15 juillet 2025 11/07/2025
2025.141 Composition de la Commission locale d’Indemnisation Amiable Notifié aux l’intéressés
2025.140 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – Place Gambetta – samedi 5 juillet de 10h à 18h 01/07/2025
2025.139 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 7 rue A.CARRE – vendredi 4 juillet 2025 01/07/2025
2025.138 Occupation du domaine public – Réservation stationnement – 53 rue E.PIOT – jeudi 3 juillet 2025 01/07/2025
2025.137 Règlement intétieur du Marché de Noël – Exposant 01/07/2025
2025.136 Règlement intérieur du Marché de Noël – Association 01/07/2025
2025.135 Occupation du domaine public – Réservation stationnement – 12 rue Carnot – mercredi 25 juin 2025 01/07/2025
2025.134 Circulation interdite – Quai J.MAIRE – Dimanche 29 juin de 6h à 17h 01/07/2025
2025.133 Circulation interdite – rue E.PIOT – samedi 28 juin 2025 de 15h45 à 17h30 01/07/2025
2025.132 Circulation par alternat – Avenue Mal Leclerc – jusqu’au 14 août 2025 01/07/2025
2025.131 Occupation du domaine public – parking Maison de la Petite Enfance – du 23 juin au 15 octobre 2025 01/07/2025
2025.130 Alignement individuel – Rue du Beugnon Notifié à l’intéressé
2025.129 Stationnement interdit – Place du 11 novembre – samedi 21 juin 2025 de 8h à 16h 01/07/2025
2025.128 Occupation du domaine public – Terrasse non couverte et boîte à livres – Les Grimoires d’Arthémis 20/06/2025
2025.127 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 24 rue E.GUILLAUME – du 11 au 25 juin 2025  12/06/2025
2025.126 Restriction de voirie – rue B.GUERARD – du 9 au 20 juin 2025 12/06/2025
2025.125 Restriction de voirie – Chemin des Muses – du 9 au 20 juin 2025 12/06/2025
2025.124 Circulation réglementée – RD 905/RD 5 – Lundi 14 juillet 2025 12/06/2025
2025.123 Occupation du domaine public – Installation de bungalows à usage d’agence – du 9 septembre 2024 au 31 mai 2025 01/07/2025
2025.122 Circulation réglementée –  42 Route de Châtillon – du 16 au 20 juin 2025 06/06/2025
2025.121 Circulation interdite – rue du Square – du 10 au 20 juin 2025  06/06/2025
2025.120 Occupation du domaine public – stationnement d’une nacelle – 18 rue J-J ROUSSEAU 06/06/2025
2025.119 Autorisation de passage pendant les travaux – Avenue Maréchal Leclerc – du 10 au 14 juin 2025  06/06/2025
2025.118 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Gare SNCF – Vendredi 20 juin 2025 – de 14h à 16h15 06/06/2025
2025.117 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Place Gambetta – Mercredi 11 juin 2025 – de 14h à 16h15 06/06/2025
2025.116 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Parking Vicq d’Azyr – lundi 16 juin 2025 06/06/2025
2025.115 Autorisation d’occupation du domaine public – Terrasse de café Notifié à l’exploitant
2025.114 Circulation interdite – Quai J.MAIRE – le 31 mai de 6h à 17h 06/06/2025
2025.113 Circulation interdite – RD 905/RD980 – du 2 au 5 juin 2025 06/06/2025
2025.112 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 29 et 31 rue A.CARRE – du 10 juin au 15 août 2025 06/06/2025
2025.111 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 47 rue E.PIOT – lundi 26 mai 2025 (annule et remplace 2025.109) 06/06/2025
2025.110

Circulation interdite ponctuellement – Rue de la FONTAINE- du 26 mai au 13 juin 2025

Stationnement interdit – Rue du FAUBOURG et rue ST MICHEL

06/06/2025
2025.109 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 47 rue E.PIOT – lundi 26 mai 2025 06/06/2025
2025.108 Circulation interdite – rue Anatole Hugot – Jeudi 10 juillet 2025 de 13h30 à 23h 11/07/2025
2025.107 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 2 et 5 rue du FAUBOURG – le 2 et 3 juin 2025 06/06/2025
2025.106 Occupation du domaine public – Installation d’un échafaudage – 16 rue ST MICHEL – du 18 juin au 31 juillet 2025 06/06/2025
2025.105 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 9 passage A.FRANCE – lundi 16 juin 2025 06/06/2025
2025.104 Circulation et stationnement réglementés – le 4 et 5 juin 2025 06/06/2025
2025.103 Stationnement et circulation interdits – Place de la Pépinière Royale – Dimanche 1er juin 2025 de 6h à 18h 06/06/2025
2025.102 Occupation du domaine public – Restriction de circulation – 42 Route de Châtillon – du 2 au 13 juin 2025 03/06/2025
2025.101 Autorisation de travaux – Établissement scolaire Notifié à l’exploitant
2025.100  Arrêté d’alignement individuel – Chemin des Cloiseaux 03/06/2025
2025.99 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Gare SNCF – Mardi 27 mai 2025 de 14h à 16h15 06/05/2025
2025.98 Occupation du domaine public – Stationnement de la MILO MOBILE – Place Gambetta – Mardi 6 mai 2025 de 13h30 à 16h15 06/05/2025
2025.97 Circulation et stationnement interdits – Rue Charles de Gaulle – Dimanche 25 mai 2025 06/05/2025
2025.96 Stationnement interdit – Parking Vicq d’Azyr – du 22 mai 17h au 26 mai 2025 12h 06/05/2025
2025.95 Circulation et stationnement interdits – 29 rue B.GUERARD – mercredi 7 mai 2025 de 9h à 11h 06/05/2025
2025.94 Occupation du domaine public – Installation d’une nacelle – 2 rue Carnot et stationnement interdit au 51 rue d’Abrantès – Mercredi 7 mai 2025 06/05/2025
2025.93 Occupation du domaine public – Installation d’une nacelle – angle de la rue Carnot – Mardi 6 mai 2025 06/05/2025
2025.92 Stationnement et circulation interdits – Rue A.Carré, rue Champfleury et Chemin de la Prairie – du 5 au 23 mai 2025 06/05/2025
2025.91 Occupation du domaine public – Cirque de Nice – Place Jean Jaurès – du 5 au 12 mai 2025 06/05/2025
2025.90 Circulation et stationnement interdits – Place Gambetta – du 5 au 12 mai 2025 06/05/2025
2025.89 Circulation et stationnement réglementés – Manisfestation – Jeudi 1er mai 2025 à partir de 10h 30/04/2025
2025.88 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 16 rue St Michel – le 3 et 4 mai 2025 29/04/2025
2025.87 Stationnement interdit – Parking MJC – Samedi 24 mai 2025 29/04/2025
2025.86 Circulation et stationnement – Interdiction de circulation et stationnement – Quai Joseph Maire – du 22 avril au 9 mai 2025 22/04/2025
2025.85 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 8 rue Carnot – 3 mai 2025 22/04/2025
2025.84 Circulation et stationnement – interdiction stationnement rue du Square – du 22 au 25 avril 2025 22/04/2025
2025.83 Occupation du domaine public – Terrassement et branchement électrique – 8 rue Léon Fourney – les 29 et 30 avril 2025 22/04/2025
2025.82 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 12 rue Carnot – mardi 22 avril 2025 22/04/2025
2025.81 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – 51 rue d’Abrantès – 22 avril 2025 22/04/2025
2025.80 Fin d’interdiction d’utilisation des terrains St Roch à compter de ce jour 22/04/2025
2025.79 Modification de la composition des membres du Conseil d’Administration du CCAS 15/04/2025
2025.78 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 51 rue d’Abrantès – du 22 avril 19h au 23 avril 12h 15/04/2025
2025.77 Circulation et stationnement interdits ponctuellement – Rue Marceau – entre le 26 et le 29 avril 2025 11/04/2025
2025.76 Circulation et stationnement interdits – Allée Clémenceau et Place du 11 Novembre – Dimanche 20 avril 2025 11/04/2025
2025.75 Stationnement interdit sur deux emplacements – Place GAMBETTA – le 24 avril de 10h à 18h 11/04/2025
2025.74 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 16 rue St Michel – le 26 et 27 avril 2025 11/04/2025
2025.73 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 14 rue E.PIOT – du 16 avril au 31 juillet 2025 11/04/2025
2025.72 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 7 Passage A.FRANCE – du 10 au 12 avril 2025 11/04/2025
2025.71 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 10 rue L.DELAUTEL – le 23 et 24 avril 2025 11/04/2025
2025.70 Circulation par alternat ou en sens unique – Avenue Mal LELCERC – du 31 mars au 15 juin 2025 (Annule et remplace 2025.56)  11/04/2025
2025.69 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – Place Jacques Garcia – du vendredi 18 avril à 19h au samedi 19 avril à 12h 11/04/2025
2025.68 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – au droit du 107 rue du Faubourg – du 9 au 30 avril 2025 11/04/2025
2025.67 Circulation en sens unique – secteur Avenue Mal LECLERC – du 31 mars au 15 juin 2025 11/04/2025
2025.66 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 2 rue J.THIARD – samedi 12 avril 2025  11/04/2025
2025.65 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – Mercredi 30 avril 2025 de 14h à 16h15 04/04/2025
2025.64 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – Lundi 14 avril 2025 de 14h à 16h15 04/04/2025
2025.63 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – Mercredi 9 avril 2025 de 13h30 à 16h15 04/04/2025
2025.62 Circulation par alternat ou en sens unique – Avenue Mal Leclerc – du 31 mars au 15 juin 2025 (Annule et remplace 2025.56) 04/04/2025
2025.61 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – devant Espace P.ELUARD – lundi 7 avril 2025 de 8h à 15h 01/04/2025
2025.60 Occupation du domaine public – panneau publicitaire – 51 rue E.PIOT 01/04/2025
2025.59 Occupation du domaine public – réservation de stationnement – 15 rue B.GUERARD – 24, 25 et 26 avril 2025 29/04/2025
2025.58 Circulation et stationnement interdits – Place du 11 novembre – du lundi 16 juin à 18h au vendredi 20 juin 2025 à 8h  01/04/2025
2025.57 Occupation du domaine public – stationnement d’une nacelle sur 2 emplacement – 34 rue Edmet Piot – vendredi 28 juin 2025 26/03/2025
2025.56 Circulation par alternat – avenue Maréchal Leclerc – du 24 mars au 15 juin 2025 24/03/2025
2025.55 Campagne de régulation de colonie aviaire – du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 20/03/2025
2025.54 Autorisation de travaux d’un établissement Notifié à l’exploitant
2025.53 Stationnement interdit – devant l’Espace P.ELUARD – du 3 au 4 avril 2025 20/03/2025
2025.52 Circulation par alternat – 73 rue du BEUGNON – du 24 mars au 4 avril 2025 20/03/2025
2025.51 Règlement de la Chasse aux oeufs 2025 13/03/2025
2025.50 Stationnement et circulation interdits – Place de la Pépinière Royale – du 25 au 27 avril 2025 13/03/2025
2025.49 Circulation par alternat – 54 rue F. DEBUSSY – du 24 mars au 4 avril 2025 11/03/2025
2025.48 Circulation interdite – Quai J.MAIRE – Dimanche 6 avril 2025 – de 6h à 17h 11/03/2025
2025.47 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – 7 Passage A.FRANCE – jeudi 3 avril 2025 11/03/2025
2025.46 Circulation interdite ponctuellement – Rues des Fleurs/des Castors – du 10 au 28 mars 2025 10/03/2025
2025.45 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Place Gambetta – Mercredi 26 mars 2025 – de 14h à 16h15 10/03/2025
2025.44 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – mercredi 19 mars 2025 de 13h30 à 16h15 10/03/2025
2025.43 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Gare SNCF – vendredi 14 mars 2025 de 14h à 16h15 10/03/2025
2025.42 Interdiction d’utilisation du complexe sportif Saint Roch – à compter du 4 mars 2025 04/03/2025
2025.41 Occupation du domaine public – Installation d’une nacelle – 7 rue d’Abrantès – du 6 au 14 mars 2025 04/03/2025
2025.40 Circulation et stationnement interdits – Rue Charles de Gaulle, Chemin des Laries Clochets et Chemin des Muses – Dimanche 13 avril 2025 – de 8h à 18h 10/03/2025
2025.39 Autorisation de travaux – Établissement bancaire Notifié à l’exploitant
2025.38 Stationnement interdit – Place GAMBETTA – jeudi 6 mars 2025 – de 10h à 18h 26/02/2025
2025.37 Rétrécissement de chaussée – angle de la rue de Verdun/route de Dijon – du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025 26/02/2025
2025.36 Occupation du domaine pubilc – passage G.BRASSENS – du mardi 18 au vendredi 21 février 2025 18/02/2025
2025.35 Ouverture au public – Le Tiers-Lieu, Quai n°3 18/02/2025
2025.34 Restriction de voirie et circulation par alternat – 16 Quai P.BOUHEY – du lundi 17 février au 21 mars 2025 18/02/2025
2025.33 Occupation du domaine public – réservation de stationnements – 3 rue H.Poincaré – du jeudi 20 au samedi 22 février 2025 18/02/2025
2025.32 Stationnement interdit – du 129 au 133 rue du Faubourg – du 17 au 21 février 2025 (annule et remplace arrêté 2025.24)  18/02/2025
2025.31 Autorisation de travaux – Établissement scolaire  Notifié à l’exploitant
2025.30 Autorisation de travaux – Établissement scolaire  Notifié à l’exploitant
2025.29 Occupation du domaine public – réservation de stationnements – 9 Passage Anatole France – samedi 22 dévrier 2025 18/02/2025
2025.28 Occupation du domaine public – réservation de stationnements – 7 Passage Anatole France – samedi 22 février 2025 07/02/2025
2025.27 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Restos du Coeur – mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 16h 07/02/2025
2025.26 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Place Gambetta – vendredi 21 février 2025 de 14h à 16h15 07/02/2025
2025.25 Occupation du domaine public – stationnement de la MILO MOBILE – Place Gambetta – lundi 17 février 2025 de 14h à 16h15 07/02/2025
2025.24 Stationnement interdit – du 129 au 133 rue du Faubourg – du 17 au 21 février 2025 07/02/2025
2025.23 Autorisation de stationnement – changement de véhicule Notifié à l’exploitant
2025.22 Reclassement de catégorie d’un établissement  Notifié à l’exploitant
2025.21 Réservation de places de stationnement – 44 rue du Beugnon – lundi 3 et mardi 4 février 2025 24/01/2025
2025.20 Restriction de voirie et circulation par alternat – Rue Lamartine – du 27 janvier au 28 février 2025  24/01/2025
2025.19 Restriction de voirie et circulation par alternat – Chemin des Cloiseaux – du 27 janvier au 28 février 2025 24/01/2025
2025.18 Restriction de voirie et circulation par alternat – Sentier des Treilles – du 27 janvier au 28 février 2025 24/01/2025
2025.17 Circulation interdite – Chemin des Muses – du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2025 24/01/2025
2025.16 Circulation et stationnement interdits – rue L.FOURNEY – du lundi 3 au vendredi 7 février 2025 – de 8h à 18h  24/01/2025
2025.15 Occupation du domaine public – installation d’un échafaudage – 21 rue B.GUERARD – du 30 janvier au 28 mars 2025 24/01/2025
2025.14 Emplacement provisoire réservé PMR – Parking du Select – du 1er février au 30 juin 2025  24/01/2025
2025.13 Autorisation de travaux d’un établissement  Notifié à l’exploitant
2025.12 Levée d’interdiction des terrains du complexe sportif Saint Roch 24/01/2025
2025.11 Numérotation de voirie – Place de la Gare 24/01/2025
2025.10 Numérotation de voirie – Grande rue – Hameau de la Mairie 24/01/2025
2025.09 Circulation interdite ponctuellement – rues des Fleurs et des Castors – du 13 janvier au 7 février 2025 10/01/2025
2025.08 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – du dimanche 12 janvier 18h au lundi 13 janvier 2025 20h 24/01/2025
2025.07 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 2 rue A.Paré – samedi 11 janvier 2025 10/01/2025
2025.06 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 30 rue E.PIOT – du mardi 28 au mercredi 29 janvier 2025 16/01/2025
2025.05 Circulation interdite – rue Carnot – lundi 13 janvier 2025 de 8h à 12h 10/01/2025
2025.04 Stationnement interdit – en raison de travaux – Parking Madame de Sévigné – lundi 13 janvier 2025 10/01/2025
2025.03 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Place Jacques Garcia – du dimanche 12 janvier à 18h au lundi 13 janvier 2025 à 20hdu dimanche 12 janvier à 18h au lundi 13 janvier 2025 à 20h 10/01/2025
2025.02 Occupation du domaine public – Réservation de stationnements – Place Gambetta – du dimanche 12 janvier à 18h au lundi 13 janvier 2025 à 20h 10/01/2025
2025.01 Occupation du domaine public – Réservation de stationnement – 4 rue L.DELAUTEL – Samedi 18 janvier 2025 16/01/2025

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