Les rues du Faubourg, François Debussy, Auguste Carré, ainsi que les rues adjacentes à ces voies structurantes, concentrent le patrimoine bâti et architectural le plus ancien de Montbard, avec le centre-ancien. Toutefois, les habitations situées au sein de ce secteur à caractère historique se dégradent, entraînant une détérioration de l’image du quartier.
Afin de revaloriser le secteur et faciliter son identification en tant que « porte de ville », la Ville lance une nouvelle opération façades sur la période Juin 2023 - Mai 2028, visant à aider financièrement et techniquement les propriétaires souhaitant ravaler la(es) façade(s) de leur(s) immeuble(s), réviser ou remplacer les éléments qui les composent, dans le respect des règles d’urbanisme et des prescriptions de l’architecte des bâtiments de France.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles à l’opération toute personne privée physique ou morale, (co)propriétaire occupant ou bailleur ou indivisaire, qui souhaite effectuer des travaux sur la (les) façade(s) de l’immeuble inscrit dans le périmètre de l’opération, sans conditions de ressources.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la notification d’octroi de subvention/du label. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur.
En savoir plus sur les conditions [lien de téléchargement du règlement d’intervention] (à venir)
Quel est le montant des aides ?
Pour la première fois, la Fondation du Patrimoine et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’associent à l’opération façades de Montbard, permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’une prise en charge financière plus importante et de possibilités de défiscalisation :
- du 1er juin 2023 au 31 mai 2026, la subvention communale sera égale à 50% du montant des travaux éligibles (TTC) et plafonnée à 5 000€ ;
- du 1er juin 2026 au 31 mai 2028, la subvention communale sera égale à 25% du montant des travaux éligibles (TTC) et plafonnée à 2 500€ ;
- Sur l’ensemble de la période (1er Juin 2023 - 31 Mai-2028), le Conseil Départemental apportera une aide financière supplémentaire correspondant à 20% du montant des travaux éligibles (TTC), plafonnée à 3000€ ;
- En complément, le porteur de projet pourra bénéficier d’un label « Fondation du Patrimoine » lui permettant une déduction d’impôt de 50 à 100% du montant des travaux éligibles lui restant à charge.
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BON À SAVOIR La demande de label Fondation du Patrimoine permettant la défiscalisation est ouverte à l’ensemble des Montbardois, y compris hors périmètre de l’opération. |