INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MONTBARD
Les parents/responsables légaux dont l’enfant entre à l’école maternelle ou au CP doivent procéder à son inscription en se rendant au Service Enfance Jeunesse situé au 2 Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny (tél : 03.80.92.47.63)
Inscriptions uniquement sur rendez-vous
Les cas de dérogation
En application du code de l‘Education : article L212-8 modifié par la loi n°2005-157, du 23 février 2005-art.113 JORF 24 février 2005, une demande de dérogation est obligatoire :
- Si vous habitez Montbard et vous sollicitez une école autre que celle du secteur auquel vous êtes rattachés
- Si vous habitez dans une commune extérieure à Montbard, vous devez solliciter votre Mairie afin qu’elle vous délivre une dérogation indiquant son engagement à participer aux frais de scolarité sur l’ensemble du cycle pour votre enfant.
Les demandes de dérogation doivent répondre aux critères légaux pour être approuvées.
Les documents sont à retirer au secrétariat du Service Enfance Jeunesse.
Photocopie des pièces à présenter pour les inscriptions :
- livret de famille
- carnet de santé
- justificatif de domicile
- certificat de radiation (si besoin)
Contacts
Service Enfance-Jeunesse
2 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Secrétariat Service Enfance-Jeunesse
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 8h45-12h / 14h-17h30
Tél. : 03 80 92 47 63 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Scolarité
Péri-scolaire et extra-scolaire
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