Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale doit procéder à la nomination de 5 membres parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social.
A ce titre, figurent obligatoirement :
- Un représentant des associations familiales proposé par l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F).
- Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées.
- Un représentant des associations de personnes handicapées
- Un représentant des associations travaillant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
- Les associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant à Madame le Maire une liste comportant au moins trois personnes.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
Les candidatures devront être exemptes des incompatibilités relatives au statut d’administrateur du CCAS/CIAS à savoir
- L’article R.123-7 du CASF exclut la possibilité de désigner comme administrateur nommé un conseiller municipal/communautaire autre que ceux élus pour siéger au conseil d’administration.
- L’article R.123-15 du CASF interdit également que siègent au conseil d’administration des personnes qui seraient fournisseurs de biens et services au CCAS.
- Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, on ne peut être en même temps agent du CCAS et élu municipal représentant de la commune au sein du CCAS, de même qu’on ne peut être agent du CIAS et élu au sein de l’organe délibérant de l’EPCI de rattachement du CIAS (modification du code électoral par analogie avec la règle de l’article L.231 du même code interdisant le cumul entre le mandat d’élu municipal et le poste d’agent municipal.
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le 22 avril 2026, délai de rigueur.
Par ailleurs les associations ayant un intérêt commun sont autorisées à présenter des listes communes.